déclaration

as defined in Règlement (UE) 2024/2803 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024…, Article 2, point (31) (Définitions)

aux fins de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, une «déclaration» telle qu’elle est définie à l’article 3, point 10), du règlement (UE) 2018/1139;

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Also defined in

Règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2024 établissant les mesures de… 32024R2594, Article 3, point (26)
un relevé concernant une activité de pêche qui se déroule ou s’est déroulée au moment de son enregistrement et de sa transmission
Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le… 32018R1139, Article 3, point (10)
toute déclaration écrite faite conformément au présent règlement sous la seule responsabilité d'une personne physique ou morale soumise au présent règlement et confirmant que les exigences applicables du présent règlement ainsi que des actes délégués et des actes d'exécution adoptés sur la base de…