norme internationale

Also defined in

• Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits… 32023R0988, Article 3, point (20)
  une norme internationale au sens de l’article 2, point 1) a), du règlement (UE) n 1025/2012;
• Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique… 32023L1791, Article 2, point (18)
  une norme adoptée par l’Organisation internationale de normalisation, qui est mise à la disposition du public;
• Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des… 32014L0025, bVIII.p2.la
  norme qui est adoptée par une organisation internationale de normalisation et qui est mise à la disposition du public;
• Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et… 32014L0024, bVII.p2.la
  norme qui est adoptée par un organisme international de normalisation et qui est mise à la disposition du public;
• Règlement (UE) n ° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation… 32012R1025, Article 2, point (1)(a)
  une norme adoptée par un organisme international de normalisation;
• Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique… 32012L0027, Article 2, point (13)
  une norme adoptée par l'Organisation internationale de normalisation et mise à la disposition du public
• Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures… 32009L0081, bIII.p2
  une norme adoptée par un organisme international de normalisation et mise à la disposition du public
• Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de… 32004L0017, bXXI.p2
  norme qui est adoptée par une organisation internationale de normalisation et qui est mise à la disposition du public
• Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le… 31998L0034, Article 1, point (4)
  norme qui est adoptée par une organisation internationale de normalisation et qui est mise à la disposition du public
• 87/95/CEE: Décision du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la normalisation dans le domaine des technologies de… 31987D0095, Article 1, point (4)
  la norme adoptée par un organisme international reconnu à activité normative