produit comportant des éléments numériques
as defined in Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024…, Article 3, point (1) (Définitions)
un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément;
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des exigences horizontales en matière de… 52022PC0454, Article 3, point (1)
tout produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels destinées à être mis sur le marché séparément;