élément noté
as defined in Règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre…, Article 3, point (7) (Définitions)
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7) |
«élément noté»: une personne morale, un instrument financier, un produit financier, une autorité publique ou un organisme de droit public qui est explicitement ou implicitement noté dans la notation ESG, que cette notation ait été demandée ou non et que la personne morale, une autorité publique ou un organisme de droit public ait ou non fourni des informations pour cette notation ESG; |