Eureka 32024R3005 Definitions Sign in

notation esg

as defined in Règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre…, Article 3, point (1) (Définitions)

1)

«notation ESG»: un avis ou un score, ou une combinaison des deux, fondé à la fois sur une méthode bien établie et sur un système de classement défini de catégories de notation et concernant le profil ou les caractéristiques d’un élément noté au regard des droits environnementaux et sociaux et des droits de l’homme, des facteurs de gouvernance ou de l’exposition d’un élément noté à des risques, ou à l’impact sur les droits environnementaux et sociaux et les droits de l’homme ou sur les facteurs de gouvernance, que cette notation ESG soit qualifiée de «notation ESG», d’«avis ESG» ou de «score ESG»;

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