niveau seuil
as defined in Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre…, Article 3, point (15) (Définitions)
le niveau de performance minimal ou maximal d’un produit en ce qui concerne une caractéristique essentielle
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées… 32011R0305, Article 2, point (8)
le niveau de performance minimal ou maximal d’une caractéristique essentielle d’un produit de construction