produit type
as defined in Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre…, Article 3, point (27) (Définitions)
le modèle abstrait des produits individuels, déterminé par l’usage prévu et un ensemble de caractéristiques qui excluent toute variation en ce qui concerne les performances ou le respect des exigences relatives aux produits définies dans le présent règlement ou conformément à celui-ci, alors que des produits identiques de fabricants différents appartiennent également à des produits types différents
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées… 32011R0305, Article 2, point (9)
l’ensemble de niveaux ou classes représentatifs des performances d’un produit de construction correspondant à ses caractéristiques essentielles, fabriqué à partir d’une certaine combinaison de matières premières ou d’autres éléments selon un procédé de production spécifique