Eureka 32025R0040 Sign in

composant séparé

as defined in Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024…, Article 3(1), point (44) (Définitions)

un composant d’emballage, qu’il soit constitué du même matériau ou d’un matériau différent du corps principal de l’unité d’emballage, qui est distinct du corps principal de l’unité d’emballage, qui doit être démonté complètement et de manière permanente du corps principal de l’unité d’emballage et qui est généralement éliminé avant le corps principal de l’unité d’emballage et séparément de ce dernier, y compris les composants d’emballage pouvant être détachés les uns des autres par simple contrainte mécanique lors du transport ou du tri;

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