emballage compostable
as defined in Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024…, Article 3(1), point (50) (Définitions)
un emballage qui se décompose par biodégradation dans des conditions de traitement industriel contrôlées ou qui est de nature à subir une décomposition biologique dans ces conditions, y compris par digestion anaérobie, mais pas nécessairement dans un environnement de compostage domestique, associé, le cas échéant, à un traitement physique, dont le résultat final est la conversion de l’emballage en dioxyde de carbone ou, en l’absence d’oxygène, en méthane et en sels minéraux, en biomasse et en eau, et qui n’entrave ni ne compromet la collecte séparée, le compostage ou le processus de digestion anaérobie;