Eureka 32025R0327 Sign in

composant logiciel

as defined in Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025…, Article 2(2), point (m) (Définitions)

une partie distincte d’un logiciel qui propose une fonctionnalité spécifique ou exécute des fonctions ou des procédures spécifiques et qui peut fonctionner de manière indépendante ou en lien avec d’autres composants

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