ensemble de données
as defined in Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025…, Article 2(2), point (w) (Définitions)
une collection structurée de données de santé électroniques
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Also defined in
- Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour… 02019R0331-20240101, bVII
Aux fins de la présente annexe, on entend par «ensemble de données» un seul type de données se rapportant, selon le cas, à l'installation ou à la sous-installation, parmi les données suivantes: a) la quantité de combustible ou de matière consommée ou produite par un procédé selon qu'il convient… - Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux… 02017R0373-20220127, bI.p171
un ensemble identifiable de données