Eureka 32025R1420 Sign in

coordinateurs du bac à sable réglementaire

as defined in Règlement d’exécution (UE) 2025/1420 de la Commission du 17 juillet 2025…, Article 1, point (2) (Définitions)

des entités de l’Union ou des organismes du secteur public qui mettent en place et gèrent conjointement un bac à sable réglementaire en matière d’interopérabilité, notamment en supervisant sa mise en place, en coordonnant la participation, en assurant le suivi des progrès et en établissant des rapports sur les activités et la fin des travaux

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