Eureka 32026R1184 Se connecter

élément de l’infrastructure ferroviaire

as defined in Règlement (UE) 2026/1184 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 sur…, Article 5, point (23) (Définitions)

une partie des voies du réseau recensée par le gestionnaire de l’infrastructure aux fins de l’application de dispositions spécifiques du présent règlement

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