restriction de capacités
as defined in Règlement (UE) 2026/1184 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 sur…, Article 5, point (24) (Définitions)
une réduction des capacités, ou une réduction des performances de l’infrastructure ferroviaire en deçà de ses valeurs de conception, pour des raisons dépendantes ou indépendantes de la volonté du gestionnaire de l’infrastructure, telles que des travaux d’infrastructure ferroviaire, une dégradation des actifs ou des phénomènes météorologiques extrêmes.