Eureka 32026R1184 Sign in

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as defined in Règlement (UE) 2026/1184 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 sur…, Article 5, point (9) (Définitions)

la capacité d’infrastructure ferroviaire requise pour faire circuler un train d’un point à un autre au cours d’une période donnée, qui se décrit comme un itinéraire précis assorti d’un horaire pour ce train, comprenant la provenance et la destination, une date et une heure d’entrée, ainsi qu’une date et une heure de sortie, de même que tous les points d’arrêt et les heures de départ y afférentes

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