Eureka 32026R1392 Sign in

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as defined in Règlement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026…, Article 3, point (12) (Définitions)

un individu unique ou un groupe d’individus (ramets) issus à l’origine d’un individu unique (ortet) par multiplication végétative, par exemple par bouturage, micropropagation, greffe, marcottage ou division, ou issus à l’origine de lignées cellulaires;

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