Eureka 32026R1392 Sign in

matériels de base

as defined in Règlement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026…, Article 3, point (7) (Définitions)

l’un des types de matériels suivants visés dans le tableau figurant à l’annexe VI: source de graines, peuplement, verger à graines, parents d’une famille, clone ou mélange clonal;

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