Eureka 32026R1392 Sign in

matériels identifiés

as defined in Règlement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026…, Article 3, point (34) (Définitions)

une catégorie de MFR issus de matériels de base constitués d’une source de graines ou d’un peuplement situé dans une région de provenance unique et répondant aux exigences énoncées à l’annexe II;

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