Eureka 32026R1392 Sign in

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as defined in Règlement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026…, Article 3, point (1) (Définitions)

les unités de semences, les parties de plantes et les plants qui appartiennent à des espèces forestières énumérées à l’annexe I et à leurs hybrides et qui sont destinés à être utilisés pour le boisement, le reboisement, la diversification d’une parcelle forestière et d’autres types de plantations d’arbres et semis directs pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes: a) la gestion multifonctionnelle des forêts; b) la production de bois, de biomatériaux, de biomasse et d’autres produits forestiers; ou c) la conservation des ressources génétiques forestières;

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