Eureka 32026R1392 Sign in

souche d’origine

as defined in Règlement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026…, Article 3, point (27) (Définitions)

une plante, un groupe de plantes, un MFR, un stock d’ADN ou des informations génétiques du clone, ou des clones dans le cas d’un mélange clonal, qui sert de matériel de référence pour la vérification de l’identité du ou des clones concernés;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex