Eureka 32026R1392 Se connecter

source de graines ou peuplement autochtone

as defined in Règlement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026…, Article 3, point (23) (Définitions)

une source de graines ou un peuplement ayant fait l’objet d’une régénération continue et naturelle ou d’une régénération artificielle à partir de MFR collectés dans la même source de graines ou le même peuplement ou dans d’autres sources de graines ou peuplements autochtones à proximité immédiate de cette source de graines ou de ce peuplement;

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