pays
as defined in Règlement (UE) 2026/1395 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026…, Article 2, point (1)
les pays et territoires qui ont une administration des douanes;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs… 32022R1031, Article 2(1), point (n)
tout État ou territoire douanier distinct, sans que ce terme n’ait de conséquences pour la souveraineté