exportateur

a) un particulier transportant les marchandises à expédier hors du territoire douanier de l’Union lorsque celles-ci sont contenues dans les bagages personnels du particulier; b) dans les cas non couverts par le point a): i) une personne établie sur le territoire douanier de l’Union qui a le pouvoir de décider et qui a décidé que les marchandises sont destinées à sortir de ce territoire douanier; ou ii) s’il n’y a aucune personne telle que visée au point i), toute personne établie sur le territoire douanier de l’Union qui est partie à un contrat en vertu duquel des marchandises doivent sortir de ce territoire douanier;