mesures d’atténuation des risques
as defined in Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre…, Article 5, point (37) (Définitions)
les mesures visant à prévenir, réduire ou gérer un risque ou à en limiter l’incidence, consistant notamment à: a) donner instruction au transporteur ou à l’exportateur de ne pas charger ni transporter les marchandises; b) demander des informations ou des mesures complémentaires pertinentes; c) recenser les situations dans lesquelles l’action d’une autre autorité douanière ou d’une autre autorité compétente est susceptible d’être appropriée; d) recommander le lieu le plus approprié pour effectuer des contrôles et les mesures les plus appropriées pour ces contrôles; e) effectuer un contrôle douanier; f) déterminer l’itinéraire que doivent emprunter les marchandises sortant du territoire douanier de l’Union et le délai à respecter à cette fin;