numéro eori
as defined in Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre…, Article 5, point (77) (Définitions)
un numéro d’identification, unique sur le territoire douanier de l’Union, attribué par une autorité douanière à un opérateur économique ou à une autre personne en vue de l’enregistrement de cet opérateur économique ou de cette personne à des fins douanières;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement… 32023R0956, Article 3, point (20)
le numéro attribué par l’autorité douanière lorsque l’enregistrement à des fins douanières a eu lieu conformément à l’article 9 du règlement (UE) n 952/2013;