opérations de transformation
as defined in Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre…, Article 5, point (63) (Définitions)
l’une des opérations suivantes: a) l’ouvraison de marchandises, y compris leur montage, leur assemblage ou leur adaptation à d’autres marchandises; b) la transformation de marchandises; c) la destruction de marchandises; d) la réparation de marchandises, y compris leur remise en état et leur mise au point; e) l’utilisation de marchandises qui ne se retrouvent pas dans les produits transformés mais qui permettent ou facilitent l’obtention de ces produits, même si ces marchandises disparaissent totalement ou partiellement au cours du processus (aides à la production);
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de… 32013R0952, Article 5, point (37)
l'une des opérations suivantes: a) l'ouvraison de marchandises, y compris leur montage, leur assemblage ou leur adaptation à d'autres marchandises; b) la transformation de marchandises; c) la destruction de marchandises; d) la réparation de marchandises, y compris leur remise en état et leur mise…