régime douanier
as defined in Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre…, Article 5, point (11) (Définitions)
l’un des régimes suivants sous lequel les marchandises peuvent être placées conformément au présent règlement: a) la mise en libre pratique; b) les régimes particuliers; c) l’exportation;
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de… 32013R0952, Article 5, point (16)
l'un des régimes suivants sous lequel les marchandises sont placées conformément au code: a) la mise en libre pratique; b) les régimes particuliers; c) l'exportation;