détriment individuel
as defined in Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les normes de base relatives à la…, Article 4, point (74)
effets nocifs cliniquement observables sur les individus ou leurs descendants et dont l’apparition est soit immédiate, soit tardive, auquel cas l’apparition est plus probable que certaine.
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Also defined in
- Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire… 32013L0059, Article 4, point (42)
les effets nocifs cliniquement observables sur les individus ou leurs descendants et dont l'apparition est soit immédiate, soit tardive, auquel cas l'apparition est plus probable que certaine