exposition interne
as defined in Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les normes de base relatives à la…, Article 4, point (5)
à l’intérieur de l’organisme
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire… 32013L0059, Article 4, point (37)
à l'intérieur de l'organisme