Eureka 52011PC0593 Sign in

plan d’urgence

as defined in Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les normes de base relatives à la…, Article 4, point (44)

dispositions prises pour programmer une réaction adéquate en cas de survenance d’une situation d’exposition d’urgence liée à une installation ou à une activité spécifiques, sur la base d’événements postulés et de scénarios connexes.

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