Eureka 52011PC0593 Sign in

pratique

as defined in Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les normes de base relatives à la…, Article 4, point (19)

toute activité qui implique l’exploitation ou l’introduction de sources de rayonnement ou qui modifie les voies d’exposition et qui est gérée en tant que situation d’exposition planifiée.

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