Eureka 52011PC0593 Sign in

situation d’exposition

as defined in Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les normes de base relatives à la…, Article 4, point (6)

situation donnant lieu à une exposition, y compris les sources de rayonnement et les activités ou actions susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition due à ces sources.

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex