client actif
as defined in Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des…, Article 2, point (6) (Définitions)
un client ou un groupe de clients agissant conjointement qui consomment, stockent ou vendent de l’électricité produite dans leurs installations, y compris par l’intermédiaire d’agrégateurs, ou adhèrent à des programmes de participation active de la demande ou d’efficacité énergétique, à condition que ces activités ne constituent pas leur activité commerciale ou professionnelle principale
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et… 32023R0955, Article 2, point (15)
un client actif au sens de l’article 2, point 8), de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil - Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité… 32019R0943, Article 2, point (39)
un client actif au sens de l'article 2, point 8), de la directive (UE) 2019/944 - Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le… 32019L0944, Article 2, point (8)
un client final, ou un groupe de clients finals agissant conjointement, qui consomme ou stocke de l'électricité produite dans ses locaux situés à l'intérieur d'une zone limitée ou, lorsqu'un État membre l'autorise, dans d'autres locaux, ou qui vend l'électricité qu'il a lui-même produite ou…