Eureka 52016PC0864R(01) Se connecter

contrat d’électricité à tarification dynamique

as defined in Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des…, Article 2, point (11) (Définitions)

un contrat de fourniture d’électricité conclu entre un fournisseur et un client final qui reflète le prix sur le marché au comptant, y compris sur le marché à un jour, calculé à des intervalles équivalant au moins à la définition temporelle des produits utilisés sur les marchés

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