hébergement
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un…, Article 2, point (f) (Définitions)
consistant à stocker des informations fournies par un bénéficiaire du service à la demande de ce dernier
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Also defined in
- DSA 32022R2065, a3.lg.riii
consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service à sa demande; - Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à… 32009R1099, Article 2, point (e)
le fait de détenir des animaux dans des locaux de stabulation, des parcs, des emplacements couverts ou des champs qui sont associés au fonctionnement de l’abattoir ou font partie de ce dernier