rappel d’un système d’ia
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT DES…, Article 3, point (16) (Définitions)
toute mesure visant à assurer le retour au fournisseur d’un système d’IA mis à la disposition des utilisateurs
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Also defined in
- AI Act 32024R1689, Article 3, point (16)
toute mesure visant à assurer le retour au fournisseur d’un système d’IA mis à la disposition de déployeurs ou à le mettre hors service ou à désactiver son utilisation