courtier
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux…, Article 3 (Définitions)
En outre, les définitions des termes «déchets», «déchets dangereux», «traitement», «élimination», «valorisation», «préparation en vue du réemploi», «réemploi», «recyclage», «producteur de déchets», «détenteur de déchets», «négociant», et «courtier» figurant respectivement à l'article 3, points 1), 2), 14), 19), 15), 16), 13), 17), 5), 6), 7) et 8), de la directive 2008/98/CE sont applicables.
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets… 32024R1157, Article 3
figurant à l’article 3, points 1), 2), 5) à 9), 13) à 15), 16), 17) et 19), respectivement, de la directive 2008/98/CE sont applicables. - Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant… 32008L0098, Article 3, point (8)
toute entreprise qui organise la valorisation ou l'élimination de déchets pour le compte de tiers, y compris les courtiers qui ne prennent pas physiquement possession des déchets; - Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets 32006R1013, Article 2, point (13)
toute personne qui organise la valorisation ou l'élimination de déchets pour le compte de tiers, y compris les courtiers qui ne prennent pas physiquement possession des déchets, au sens de l'article 12 de la directive 2006/12/CE - Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle… 02021R0821-20251115, Article 2, point (8)
toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui fournit des services de courtage depuis le territoire douanier de l’Union vers le territoire d’un pays tiers