élimination intermédiaire
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux…, Article 3, point (2) (Définitions)
toute opération d’élimination sous D 13 à D 15 visée à l’annexe I de la directive 2008/98/CE
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets… 32024R1157, Article 3, point (2)
toute opération d’élimination mentionnée sous le code D8, D9, D13, D14 ou D15 figurant à l’annexe I de la directive 2008/98/CE; - Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets 32006R1013, Article 2, point (5)
les opérations d'élimination D 13 à D 15 définies à l'annexe II A de la directive 2006/12/CE