pays d’expédition
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux…, Article 3, point (12) (Définitions)
tout pays au départ duquel un transfert de déchets est prévu ou a lieu
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets… 32024R1157, Article 3, point (13)
tout pays au départ duquel un transfert a lieu ou est prévu;