sous forme finie
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux…
comprend toutes les formes de déchets métalliques non susceptibles de dispersion qui y sont énumérées
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets… 32024R1157, bIII.lb
toutes les formes de déchets métalliques non susceptibles de dispersion () qui y sont énumérées - Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets 32006R1013, bIII.lb
comprend toutes les formes de déchets métalliques non susceptibles de dispersion () qui y sont énumérées