enfant
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des…, Article 2, point (i)
toute personne physique âgée de moins de dix-huit ans
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Also defined in
- Directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard… 32024L1385, Article 2, point (f)
toute personne âgée de moins de 18 ans; - Directive (UE) 2016/800 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties… 32016L0800, Article 3, point (1)
toute personne âgée de moins de 18 ans - Directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus… 32011L0093, Article 2, point (a)
toute personne âgée de moins de dix-huit ans; - Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des… 32004F0068, Article 1, point (a)
toute personne âgée de moins de dix-huit ans;