logiciel
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des…, Article 3, point (6)
la partie d’un système d’information électronique qui consiste en un code informatique;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de… 32024R2847, Article 3, point (4)
la partie d’un système d’information électronique qui consiste en un code informatique;