système d’information électronique
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des…, Article 3, point (9)
tout système, y compris des équipements électriques ou électroniques, capable de traiter, de stocker ou de transmettre des données numériques;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de… 32024R2847, Article 3, point (7)
un système, y compris des équipements électriques ou électroniques, capable de traiter, de stocker ou de transmettre des données numériques;