fichier de fabrication numérique
as defined in Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la…, Article 4, point (2)
une version numérique ou un modèle numérique d’un meuble
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Also defined in
- Directive (UE) 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait… 32024L2853, Article 4, point (2)
une version numérique, ou un modèle numérique, d’un meuble, qui contient les informations fonctionnelles nécessaires pour produire un élément corporel en permettant le contrôle automatisé de machines ou d’outils;