Eureka 52023PC0161 Sign in

technologies zéro net innovantes

as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à…, Article 3(1), point (c) (Définitions)

des technologies qui relèvent de la définition des «technologies "zéro net"», à l’exception du fait qu’elles n’ont pas atteint un niveau de maturité technologique d’au moins 8, et qui comportent de véritables innovations qui ne sont pas actuellement disponibles sur le marché mais qui sont suffisamment avancées pour être testées dans un environnement contrôlé.

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