performance environnementale
as defined in Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la…, Article 2, point (17)
la performance d’un produit ou groupe de produits, d’un professionnel ou d’un secteur donné en rapport avec les caractéristiques environnementales ou les incidences environnementales de ce produit ou groupe de produits ou des activités de ce professionnel ou secteur
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation… 32009L0125, Article 2, point (21)
le résultat de la gestion des caractéristiques environnementales du produit par le fabricant, comme il ressort de son dossier de documentation technique - Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et… 02010L0075-20240804, Article 3, point (13bisbis)
la performance en ce qui concerne les niveaux de consommation, l'utilisation efficace des ressources pour ce qui est des matériaux, de l'eau et des ressources énergétiques, la réutilisation des matériaux et de l'eau, et la production de déchets