produit

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• Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la responsabilité du fait des produits… 52022PC0495, Article 4, point (1)
  tout meuble, même s’il est incorporé dans un autre meuble ou dans un immeuble. Le terme «produit» comprend l’électricité, les fichiers de fabrication numériques et les logiciels
• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux… 52022PC0068, Article 2, point (2)
  un objet mobilier corporel, y compris lorsqu’il est incorporé dans un bien immeuble, qui obtient, génère ou recueille des données concernant son utilisation ou son environnement, qui est en mesure de communiquer des données par l’intermédiaire d’un service de communications électroniques accessible…
• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union… 52021PC0706, Article 2, point (9)
  cultivé, récolté, élevé, nourri ou obtenu sur une parcelle donnée;
• Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de… 32024R3110, Article 3, point (2)
  un produit de construction ou un autre article relevant du champ d’application du présent règlement tel que défini à l’article 2
• Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation… 32024R1781, Article 2, point (1)
  tout bien physique qui est mis sur le marché ou mis en service;
• Directive (UE) 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait… 32024L2853, Article 4, point (1)
  tout meuble, même s’il est incorporé dans un autre meuble ou dans un immeuble ou interconnecté avec celui-ci; le terme comprend l’électricité, les fichiers de fabrication numériques, les matières premières et les logiciels;
• Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le… 32023R1115, Article 2, point (14)
  cultivé, récolté, ou obtenu sur des parcelles concernées ou élevé sur ces parcelles ou, dans le cas des bovins, dans des établissements
• Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits… 32023R0988, Article 3, point (1)
  tout élément, qu’il soit ou non interconnecté avec d’autres éléments, fourni ou mis à disposition, à titre onéreux ou gratuit, y compris dans le cadre d’une prestation de service, qui est destiné aux consommateurs ou est susceptible, dans des conditions raisonnablement prévisibles, d’être utilisé…
• Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière… 32019L0882, Article 3, point (2)
  une substance, une préparation ou une marchandise produite par un procédé de fabrication, à l’exclusion des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des plantes et animaux vivants, des produits d’origine humaine et des produits de plantes et d’animaux se rapportant directement à leur…
• Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le… 32018R1139, Article 3, point (3)
  un aéronef, un moteur ou une hélice;
• Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage… 32017R1369, Article 2, point (1)
  un bien ou un système ayant une incidence sur la consommation d'énergie pendant son utilisation qui est mis sur le marché ou mis en service, y compris les composants ayant une incidence sur la consommation d'énergie pendant son utilisation qui sont mis sur le marché ou mis en service à l'intention…
• Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système… 32016L0797, Article 2, point (8)
  tout produit obtenu par un procédé de fabrication, y compris des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes
• Directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information… 32015L1535, Article 1(1), point (a)
  tout produit de fabrication industrielle et tout produit agricole, y compris les produits de la pêche
• Règlement (UE) n ° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et… 32014R0910, Article 3, point (21)
  un dispositif matériel ou logiciel, ou les composants correspondants du dispositif matériel ou logiciel, qui sont destinés à être utilisés pour la fourniture de services de confiance
• Règlement (UE) n ° 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du… 32014R0316, Article 1(1), point (f)
  un bien ou un service, qu’il soit final ou intermédiaire;
• Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et… 32014L0090, Article 2, point (22)
  un équipement marin.
• Règlement (UE) n ° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation… 32012R1025, Article 2, point (6)
  tout produit de fabrication industrielle et tout produit agricole, y compris les produits de la pêche;
• Règlement (UE) n ° 1218/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 relatif à l'application de l'article 101, paragraphe… 32010R1218, Article 1(1), point (f)
  un bien ou un service, qu'il soit final ou intermédiaire, à l'exception des services de distribution et de location
• Règlement (UE) n ° 1217/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe… 32010R1217, Article 1(1), point (d)
  un bien ou un service, qu’il soit final ou intermédiaire
• Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage… 32010L0030, Article 2, point (a)
  tout bien ayant une incidence sur la consommation d’énergie pendant son utilisation et mis sur le marché et/ou mis en service dans l’Union, y compris les pièces prévues pour être intégrées dans un produit lié à l’énergie régi par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en…