plan de gestion des risques
as defined in Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un code…, Article 4(1), point (32)
32)«plan de gestion des risques»: une description détaillée du système de gestion des risques;
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Also defined in
- Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif… 02001L0083-20250101, Article 1
28 quater) plan de gestion des risques : une description détaillée du système de gestion des risques;