monnaie électronique

Also defined in

• Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du… 32024R1624, Article 2(1), point (17)
  monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil, à l’exclusion de la valeur monétaire visée à l’article 1, paragraphes 4 et 5, de ladite directive;
• MiCA 32023R1114, Article 3(1), point (44)
  la monnaie électronique telle qu’elle est définie à l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE
• Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du… 32015L0849, Article 3, point (16)
  monnaie électronique au sens de l'article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE;
• Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des… 32009L0110, Article 2, point (2)
  une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement telles que définies à l’article 4, point 5), de la directive 2007/64/CE et qui est acceptée par…
• Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des… 32000L0046, Article 1(3), point (b)
  une valeur monétaire représentant une créance sur l'émetteur, qui est: i) stockée sur un support électronique; ii) émise contre la remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est pas inférieure à la valeur monétaire émise; iii) acceptée comme moyen de paiement par des entreprises autres que…