attribut
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la…, Article 3, point (9)
(9)«attribut», un attribut au sens de l’article 3, point 43, du règlement (UE) nº 910/2014;
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Also defined in
- Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et… 02014R0910-20241018, Article 3, point (43)
une caractéristique, une qualité, un droit ou une autorisation d’une personne physique ou morale ou d’un objet